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 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICELa société BRASSERIES KRONENBOURG - BK, société par actions simplifiée au capital de 180.750.000 € immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 332266428, dont le siège social est situé 68 route d’Oberhausbergen – 67200 STRASBOURG, ci-après désignée « la Société Organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « APPLE FROST », ci-après dénommé « le Jeu », du 5 mai au 12 juin 2008 inclus. ARTICLE 2 - PARTICIPANTSLa participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures salariées de la Société Organisatrice, ci-après dénommées « les Participants ». ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATIONChaque salarié de la Société Organisatrice recevra 6 verres, un bac à glaçons et 24 bouteilles de la nouvelle boisson « APPLE FROST », ci-après dénommée « la Boisson ». Le jeu consiste pour chaque Participant qui le souhaite, à proposer à au moins 10 personnes majeures de son entourage, de découvrir la Boisson. Ensuite le Participant devra se rendre sur le site internet dédié à l’opération, accessible à l’adresse URL http://applefrost.brasseries-kronenbourg.com, ci-après dénommé « le Site » sur lequel il sera invité à remplir un formulaire (en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique), et à adresser par l’intermédiaire du Site mais en son propre nom, un courrier électronique d’invitation aux personnes auxquelles il aura fait découvrir la Boisson, à se connecter à leur tour sur le Site A ce stade, la Société Organisatrice s’interdit de collecter les adresses de courrier électronique auxquelles le Participant adresse une invitation. L’invitation propose à la personne qui la reçoit de se rendre sur le Site pour répondre à des questions sur la Boisson. Il sera demandé à cette occasion à cette personne de préciser son adresse de courrier électronique et de cocher une case autorisant la Société Organisatrice à collecter son adresse de courrier électronique dans ses fichiers pour qu’elle puisse recevoir ensuite des news, des offres ou participer à des études. Le Participant ne pourra participer au tirage au sort que s’il a adressé au minimum 10 invitations à des personnes disposant d’adresses de courrier électronique différentes et actives. Si le Participant a adressé des invitations à un nombre de personnes supérieur à 10, il sera automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort - en plus de sa première participation - autant de fois qu’il aura adressé d’invitations au-delà de 10 (dans la limite de 24 personnes et donc 24 participations au total). Les formulaires de participation des Participants ne comportant pas l’ensemble des informations demandées à titre obligatoire, et/ou comportant des informations manifestement erronées ou fantaisistes seront éliminés et ne seront pas retenus pour le tirage au sort. La Société Organisatrice se réserve d’effectuer toutes vérifications sur l’identité, les coordonnées, et la qualité de salarié des Participants. Article 4 - attribution des lotsUn tirage au sort sera effectué sous contrôle d’Huissier le 19/06/2008, ou à toute autre date, pour désigner les 5 gagnants des lots mis en jeu. Les lots suivants sont mis en jeu :
Si un Participant est désigné gagnant de plusieurs lots, il ne se verra attribuer que le premier dont il a été désigné gagnant, les lots suivants étant remis en jeu. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par des lots similaires d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots susvisés et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation. Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme. Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si les lots n’ont pas été attribués à l’issue de l’opération, il ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement. Article 5 - limitation de responsabiliteLa Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux via le Site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs (notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux participants,…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement des réseaux Internet empêchant le bon déroulement du Jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. Toute tentative d’un Participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le Site sur lequel est accessible le Jeu, ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale. Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice ou plus généralement en cas d’agissements d’un Participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réservent le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé. Le gagnant du lot voyage à New York devra disposer à ses frais du passeport et la cas échéant des visas nécessaires pour s’y rendre. Il devra également souscrire à sa libre décision et à ses frais notamment toutes assurances annulation, rapatriement, maladie visant à le couvrir ainsi que la personne l’accompagnant en cas de nécessité personnelle, ce voyage ne relevant pas d’une couverture « salarié en mission ». ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT FRAIS DE CONNEXIONLa participation au Jeu n’implique aucune obligation d’achat. Chaque Participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire), des frais de connexion au Site pour le temps nécessaire à la participation au jeu (base forfaitaire maximum de 8 minutes connexion, soit 0,35 € TTC) ainsi que des frais d’affranchissement (Tarif lent ECOPLI en vigueur) de sa demande de remboursement, soit une somme totale de 0,55 €. Tout Participant qui souhaite obtenir ce remboursement devra accompagner sa demande par courrier d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB/RICE) et des indications suivantes : nom, prénom, adresse postale. La demande de remboursement devra être envoyée, au plus tard, le 20 juin 2008 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : BRASSERIES KRONENBOURG Il ne sera honoré qu’une seule demande de remboursement par Participant. Article 7 - Dépôt du règlementConformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de la SCP SIMONIN & LE MAREC, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout - 75009 PARIS. Le présent règlement pourra être consulté sur le Site pendant la durée du Jeu, et pourra être imprimé et téléchargé. Toute modification qui serait apportée au Règlement sera consultable sur le Site. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 8 - Acceptation du règlementLa participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société Organisatrice. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d'un mois après la clôture du Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou la liste des gagnants. Article 9 - Données à caractère personnelConformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données à caractère personnel les concernant auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion du jeu) : société BRASSERIES KRONENBOURG, sur simple demande au service suivant : BRASSERIES KRONENBOURG - Direction de la Communication - 68 route d’Oberhausbergen 67200 STRASBOURG |
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